Nous disposons d’une équipe formée au conseil et au suivi des dossiers de cession d’entreprise que ce soit sous forme de cession de société d’exploitation ou de vente d’un fonds qu’il soit commercial, libéral ou artisanal.

N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.

Nous pourrons vous aider à opérer votre choix entre les différentes structures sociales, selon différents critères, comme :

• Le nombre d’associés au projet,
• Les risques financiers que vous acceptez de prendre,
• L’importance des capitaux apportés,
• Le régime fiscal et social souhaité.

Nous vous accompagnerons dans un second temps dans la rédaction des statuts de votre société qu’elle soit à but patrimonial (SCI familiale), ou professionnel (société d’exercice type SARL, SAS…).

Si vous le souhaitez, nous procéderons à l’exécution de vos formalités d’immatriculation auprès du Greffe du tribunal de commerce.

En cours de vie sociale nous pourrons nous charger de la préparation de vos assemblées générales (rédaction de résolution – rédaction du procès-verbaux).

Le parcours du créateur d’entreprise se compose de plusieurs étapes.

Il y a d’abord l’idée, ensuite l’étude de marché, le prévisionnel financier, le buisness plan, et la recherche de financements. Il faudra aussi faire le choix du statut juridique adapté.

Ce choix déterminera le cadre légal de votre activité et entraînera des conséquences sociales, fiscales et patrimoniales.

Vous devez donc prendre le temps d’y réfléchir, bien comparer, avant de vous lancer les différentes options, leurs avantages et leurs inconvénients.

Nous pouvons vous y aider.

Le choix d’une structure repose sur différents critères:

• L’envie de s’associer

Souhaiterez-vous rester seul maître à bord ou préférez-vous vous entourer de compétences et de capitaux complémentaires ?

• La séparation des patrimoines

La responsabilité de chaque associé variera selon le type de statut choisi.

N’oubliez pas qu’en tant que dirigeant, et quel que soit le type de statut choisi, vous serez garant de la bonne gestion de l’entreprise à l’égard de vos associés et des tiers. Si ces derniers sont en mesure de prouver des fautes de gestion à l’origine de difficultés financières de l’entreprise, ils pourront rechercher votre responsabilité.

Dès l’instant où la société demandera un financement bancaire, la caution de certains dirigeants ou associés sera le plus souvent exigée.

• Le régime social de l’entrepreneur
• La nature de l’activité (qui imposera parfois une structure juridique spécifique).
• Les besoins financiers

En fonction du développement attendu de l’entreprise, il peut être opportun de créer dès l’origine une SA ou SAS pour pouvoir accueillir de nouveaux investisseurs dans le capital.

• Le fonctionnement de l’entreprise

Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes.

• La crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs…)

Grâce à notre expertise en droit de la famille et du patrimoine,  nous en profiterons pour nous assurer que votre situation personnelle doit être adaptée à votre projet (aménagement de régime matrimonial par exemple), et vous conseillerons sur la protection de vos proches.

ous permettra de préciser le contour du patrimoine financier et immobilier du défunt mais aussi de vous indiquer les délais et impératifs fiscaux à respecter.

Nous fixerons si possible un rendez-vous dans les délais les plus courts pour établir l’acte de notoriété qui vous permettra d’être reconnu en qualité d’héritier à l’égard des administrations, établissements bancaires, syndic de copropriété etc…
Nous conviendrons ensuite d’un calendrier tenant compte de vos contraintes et le cas échéant des impératifs fiscaux pour établir les actes constatant la transmission du patrimoine immobilier.
Le « coût » du règlement de la succession et les impôts qui peuvent être dus vous seront communiqués pour vous permettre de prendre vos dispositions.

Quel est le coût du règlement de la succession ?

L’impôt de succession dépend de l’importance du patrimoine du défunt, de votre lien de parenté mais aussi des dons dont vous pourriez avoir déjà bénéficié dans les quinze dernières années ou encore d’abattements spécifiques.
Les « frais de notaire » pour l’établissement des actes de succession sont établis suivant le tarif des notaires fixé par les textes législatifs et règlementaires.
Les missions complémentaires que vous souhaiteriez nous confier, comme le règlement de factures, l’encaissement de loyers, les formalités administratives ou fiscales, feront l’objet d’un mandat spécifique et d’une rémunération convenue.